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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues d’une part par la société [email protected], dont le siège social est situé à 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 340 709 298 Paris (ci-après dénommée « le Vendeur »).

D’autre part, les CGV régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site internet fetenoelatelier.fr (ci-après dénommée « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les accepter sans réserve avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 1 : Produits et conformité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site fetenoelatelier.fr. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (photographies, caractéristiques techniques, dimensions) afin de satisfaire au mieux l’obligation d’information préalable du Client.

Toutefois, de légères variations (notamment de couleur en raison des calibrages d’écrans ou de texture pour les composants d’origine naturelle/artificielle) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et le produit lui sera intégralement remboursé.

ARTICLE 2 : Tarifs et devise

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA légal sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison. Ces frais de transport sont calculés et affichés clairement au Client avant la validation finale de sa commande. Conformément à notre politique commerciale, la livraison est offerte pour toute commande dont le montant total est strictement supérieur à 30 €.

ARTICLE 3 : Commande et processus de contractualisation

Le Client peut passer commande sur le site internet fetenoelatelier.fr. Pour que la commande soit définitivement validée, le processus suit la règle stricte du « double clic » conformément à la législation française :

1. Sélection : Le Client ajoute les produits choisis dans son panier virtuel.
2. Vérification : Le Client valide son panier, remplit ses informations de livraison, choisit son mode de transport et vérifie le détail ainsi que le prix total de sa commande.
3. Acceptation : Le Client coche la case d’acceptation des présentes CGV.
4. Paiement : Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement sécurisé « Commander ».

Suite à cette validation, le Vendeur adresse sans délai un e-mail de confirmation de commande au Client à l’adresse électronique indiquée par ce dernier. Cet e-mail formalise le contrat de vente entre les deux parties.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement et sécurité

Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne par les moyens de paiement sécurisés intégrés sur notre plateforme. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Les solutions de paiement utilisées s’appuient sur des protocoles de cryptage stricts (SSL/TLS), garantissant la confidentialité absolue des données bancaires du Client. À aucun moment, les coordonnées bancaires et financières du Client ne transitent sur le système informatique du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 : Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations. Toute erreur de saisie entraînant le retour du colis sera à la charge exclusive du Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais habituels de traitement de préparation et d’acheminement en France métropolitaine. Bien que le Vendeur s’efforce de livrer dans les meilleurs délais, le délai légal maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

Dès l’expédition, un numéro de suivi logistique est transmis au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis en temps réel. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 3 jours calendaires.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision claire au service client par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

• Conditions de retour : Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices), en parfait état de revente, non utilisés ni endommagés.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire explicite ou erreur avérée du Vendeur.
• Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 7 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter notre conseiller référent, Richard, à l’adresse : [email protected].

ARTICLE 8 : Données personnelles et RGPD

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données collectées sur le site fetenoelatelier.fr font l’objet d’un traitement automatisé informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison des commandes. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant par e-mail à notre service dédié.

ARTICLE 9 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige, de contestation ou de réclamation découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.