Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE : Notre engagement pour la protection de vos données

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière transparente les utilisateurs et clients du site fetenoelatelier.fr (ci-après dénommé « le Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par la société fetenoelatelier.fr (ci-après dénommée « le Responsable de traitement »).

Soucieux de préserver la confiance de nos clients, nous nous engageons fermement à respecter les dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 1 : Les données personnelles que nous collectons

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion de vos commandes, nous sommes amenés à collecter et traiter plusieurs catégories de données. Il s’agit uniquement de données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités détaillées ci-après :

  • Données d’identification : Civilité, nom, prénom.
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison.
  • Données de paiement : Informations relatives au mode de paiement choisi (les coordonnées bancaires complètes ne transitent jamais sur nos serveurs et sont traitées de manière chiffrée par nos prestataires de paiement sécurisés).
  • Données de navigation et techniques : Historique de navigation sur le Site, produits consultés, adresse IP, type de navigateur, données issues des cookies (si vous y avez consenti).

ARTICLE 2 : Finalités et bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque la réglementation nous y autorise. Les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur les bases légales et répondent aux finalités suivantes :

  1. Exécution du contrat de vente : Gestion et validation de vos commandes, expédition et suivi logistique de vos colis, traitement des factures et service après-vente (SAV).
  2. Notre intérêt légitime : Amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site, sécurisation de nos formulaires contre la fraude, gestion des avis produits et analyses statistiques internes.
  3. Votre consentement explicite : Inscription à notre newsletter ou dépôt de cookies tiers sur votre terminal (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
  4. Respect des obligations légales : Conservation des factures et pièces comptables conformément aux exigences du Code de commerce français.

ARTICLE 3 : Destinataires des données personnels

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement aux services internes du Responsable de traitement. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Cependant, pour mener à bien nos prestations, nous partageons de manière sécurisée certaines de vos données avec nos sous-traitants et partenaires de confiance, agissant pour notre compte :

  • La Poste pour assurer l’acheminement, le suivi logistique et la livraison de vos colis.
  • Ingenico pour le traitement, la validation et la sécurisation de vos transactions bancaires.
  • Nos prestataires techniques assurant l’hébergement du Site et la maintenance de nos outils d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de conservation des données

Nous veillons à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL :

  • Données clients (liées à un compte ou un achat) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires (délai de prescription légale).
  • Données comptables et factures : Conservées pendant une durée minimale de 10 ans, conformément aux exigences fiscales et commerciales françaises.
  • Données de prospection commerciale (ex: Newsletter) : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (par exemple, l’ouverture d’un e-mail).
  • Cookies et traceurs : La durée de vie des cookies déposés sur votre terminal n’excède pas 13 mois.

ARTICLE 5 : Sécurité de vos informations

Le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques, d’organisation et de sécurité appropriées pour prémunir vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.

L’ensemble du Site internet utilise le protocole de chiffrement hautement sécurisé SSL/TLS (HTTPS) afin de crypter les flux d’informations saisis lors de vos commandes ou via nos formulaires de contact. De plus, nos systèmes font l’objet d’audits de maintenance réguliers pour contrer les vulnérabilités logicielles.

ARTICLE 6 : Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de droits étendus sur le contrôle et la gestion de vos données personnelles. Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction instantanée de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre prestataire.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement notre référent interne par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Note importante : Pour des raisons de sécurité et éviter toute usurpation d’identité, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d’identité en cas de doute légitime sur l’auteur de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous disposez légalement du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr).

ARTICLE 7 : Politique relative aux Cookies

Le Site utilise des « cookies » pour améliorer la navigation, mémoriser les articles ajoutés à votre panier et analyser l’audience. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de personnaliser ou de refuser le dépôt de ces traceurs.

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