Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet fetenoelatelier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 : Édition du site

Le site internet fetenoelatelier.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom de l’entreprise : fetenoelatelier.fr
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 €
• Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Numéro d’immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 340 709 298
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR64790933889
• Directeur de la publication : Richard
• Adresse e-mail de contact : [email protected]

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments structurant le Site (notamment la charte graphique, les textes, les logos, les images, les photographies, les descriptions de produits, les bases de données et les programmes informatiques) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

ARTICLE 3 : Accessibilité et Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Par ailleurs, l’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en temps réel le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites ou inappropriés.

ARTICLE 5 : Contact

Pour tout signalement de contenu illicite, ou pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé au siège social de l’Éditeur.